23 000 formations sur Parcoursup, d’autres, non quantifiées, hors Parcoursup, des diplômes, titres, labels… confus et pléthoriques : les Coachs en orientation du réseau savent déjà que le choix d’une formation post-bac nécessite des familles et des jeunes de terminale une bonne dose de patience et un sens poussé de l’investigation.
Depuis un rapport parlementaire d’avril dernier sur « l’enseignement supérieur privé à but lucratif », on découvre aussi que le secteur mériterait des changements en profondeur.
Marketing de l’« exploitation émotionnelle » et de la réussite professionnelle garantie, Parcoursup bashing, de l’information fallacieuse à l’escroquerie caractérisée…
Les deux députées à l’origine du rapport d’information n’y vont pas avec le dos du cahier de texte.
S’il ne faut évidemment pas jeter tout l’enseignement supérieur privé avec l’eau du bain des quelques formations post-bac qui posent problème, selon Estelle Folest et Béatrice Descamps la régulation s’impose.
ENTRETIEN AVEC ESTELLE FOLEST, DÉPUTÉE DU VAL D’OISE
Estelle Folest est Députée Démocrate (MoDem et Indépendants) de la 6e circonscription du Val-d’Oise et membre de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation.
© Vincent Isore / IP3: MaxPPP
Quels sont les principaux constats mis en lumière dans votre rapport ?
L’Enseignement supérieur privé à but lucratif (ESPBL) est un secteur en pleine croissance qui concerne 10 à 15 % des effectifs de l’enseignement supérieur aujourd’hui, soit 400 000 à 450 000 étudiants. Ce sont des estimations que je vous donne ici, qu’on obtient en recoupant différents chiffres, car l’ESPBL est une zone grise sur laquelle nous ne disposons d’aucune donnée.
La puissance publique ne semble ni avoir mesuré l’ampleur du phénomène ni s’en préoccuper réellement : nous n’avons pas de cartographie de ces établissements, nous ne savons pas exactement combien d’étudiants s’y trouvent ni d’où ils viennent, quel cursus ils ont suivi.
Il n’y a pas non plus de recherche sur le sujet. C’est d’autant plus problématique que des dysfonctionnements et des escroqueries se font jour de manière croissante ces dernières années.
Nous constatons, à la lecture du dernier rapport de la médiatrice de l’Éducation nationale par exemple, ou du rapport de la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) sur les établissements d’enseignement supérieur privé, qu’il y a un certain nombre de dérives graves : pratiques commerciales trompeuses, clauses abusives, publicités mensongères qui induisent les élèves en erreur quant à la véritable reconnaissance du diplôme, coûts « cachés » par rapport aux prix affichés, etc.
C’est inquiétant, et la députée que je suis y est d’autant plus sensible que l’essor fulgurant du secteur privé lucratif est assis en partie sur le soutien financier de la puissance publique depuis la réforme de l’apprentissage de 2018.
Outre les dysfonctionnements et dérives dont vous faites état, l’une des difficultés majeures révélées dans votre rapport tient à la méconnaissance caractérisée du secteur de l’enseignement privé lucratif. Ces constats, l’inspection générale du ministère de l’enseignement supérieur en 2015 et la Cour des comptes en 2020 les avaient pourtant relevés. Pour quelles raisons les choses n’ont-elles pas évolué alors même que plus d’un étudiant sur dix ferait aujourd’hui des études dans l’enseignement privé à but lucratif ?
Je n’ai pas d’explication. On peut penser que la crise du Covid en 2020 et les deux années suivantes ont concentré légitimement l’attention de la puissance publique sur d’autres sujets mais il est grand temps de se pencher sur la question.
Il s’agit tout de même de l’avenir de notre jeunesse et de celui de notre pays.
Pour tenter de définir le caractère lucratif d’un établissement, vous proposez de vous fonder sur son statut juridique. En précisant que ce critère « pose un certain nombre de difficultés, liées notamment aux associations réputées non lucratives qui masquent en réalité des activités commerciales ou aux établissements consulaires constitués sous forme de sociétés commerciales. » En quoi la réalité « commerciale » de ces associations et établissements consulaires peut-elle constituer un critère d’information et de choix utile pour les futurs étudiants et leurs familles ?
Il s’agit avant tout d’assurer une transparence et de donner toutes les informations dont nous disposons sur un établissement pour éclairer le choix des étudiants et de leur famille. Mais bien entendu ce critère ne suffit pas, d’autant qu’il n’est pas nécessairement lisible par tous.
C’est pourquoi nous proposons une carte d’identité des formations qui donnera des réponses essentielles aux questions concrètes que se posent les étudiants : est-ce que mon diplôme me permettra de poursuivre mes études à l’université ? De poursuivre en Master après trois ans d’études ? De changer d’établissement en cours de cursus ? De passer éventuellement des concours de la fonction publique ? D’obtenir une bourse du Crous ?
Il faut que les étudiants puissent choisir en toute connaissance de cause.
Sanction des utilisations illicites de diplômes officiels, remplacement de la terminologie Bachelor du Bachelor Universitaire de Technologie, régulation de l’utilisation des termes « mastères » et assimilés… la clarification des appellations et des intitulés des formations proposées figure parmi les recommandations préconisées. Ne serait-il pas plus simple d’imposer aux formations concernées la publication de « mentions légales obligatoires » comme cela se fait pour les produits alcoolisés ou trop gras, trop sucrés ?
Ce n’est pas si simple si l’on veut vraiment que les étudiants trouvent leur voie avec discernement dans la jungle qu’est devenu l’enseignement supérieur. Il y a plusieurs éléments à mettre en place pour qu’ils ne se fassent pas avoir et qu’ils fassent le bon choix.
La carte d’identité dont je viens de vous parler pourrait donner des informations sur la nature et les débouchés de la formation, ce qui me semble indispensable.
Mais il manque un élément central au dispositif : à ce stade nous ne savons pas dire quelle formation est de qualité et quelle formation ne l’est pas ! Il n’y a pas de contrôle de leur qualité pédagogique et scientifique.
Le ministère de l’enseignement supérieur contrôle et évalue l’enseignement supérieur public bien entendu, ainsi que l’enseignement supérieur privé que l’on pourrait qualifier de « sous contrat », en revanche l’enseignement supérieur privé lucratif est totalement en dehors de ses radars.
Ce n’est plus admissible quand on sait que 10 à 15% de nos étudiants achètent ces formations. Il faut en effet que nous sachions ce qu’il y a dedans et que le ministère de l’enseignement supérieur joue son rôle de régulateur, qu’il les évalue et les contrôle.
Dans le rapport, nous proposons que celles qui seront jugées comme étant de qualité puissent figurer sur Parcoursup, et que les « trop grasses » ou « trop sucrées », pour reprendre votre image, n’aient pas l’autorisation d’y figurer.
Parcoursup deviendrait ainsi la plateforme de qualité de l’offre de formation dans l’enseignement supérieur, offrant à l’élève ou à l’étudiant un espace de sécurité pour faire son choix.
En l’absence d’informations claires et transparentes sur les formations de l’enseignement supérieur privé lucratif, quelles peuvent être les solutions qui s’offrent aux jeunes et aux familles pour faire leurs choix ?
Il faut être très vigilant et même méfiant quand des établissements promettent monts et merveilles ! Des taux d’insertion de 99%, des stages de qualité garantis, des salaires mirobolants, une pédagogie « innovante »… La réalité est parfois toute autre.
Les entreprises se targuent également souvent de dispenser des formations « reconnues par l’État », mais cette formule doit alerter. En effet, une formation peut être reconnue par le ministère de l’enseignement supérieur ou par le ministère du travail. Or ce n’est pas du tout la même chose !
D’une part, il y a des formations reconnues par le ministère de l’enseignement supérieur et dans ce cas il n’y a pas d’inquiétude à avoir. Les établissements qui dispensent les formations peuvent être publics ou « privés sous contrat » pour ainsi dire, ce qui signifie que leur qualité pédagogique et scientifique est évaluée et contrôlée. Le ministère attribue alors un grade ou un visa, et on peut trouver le label « EESPIG », qui est une garantie qualité.
D’autre part, il y a des formations reconnues par le ministère du travail, et dans ce cas méfiance pour les étudiants : il n’y aucune garantie de qualité enseignement supérieur ! Il faut alors a minima éviter les escroqueries et vérifier que la formation figure bien sur le site de France Compétences et qu’elle est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles.
Je souligne un élément important : nombre de nos étudiants choisissent de faire un « Bachelor » mais ce dernier n’est PAS un diplôme national reconnu par l’Université – sauf s’il s’agit du « Bachelor universitaire de technologie » dispensé en IUT, seul et unique cas.
Il y a sans doute de très bons Bachelors et de très mauvais, mais dans les établissements d’enseignement supérieur privés à but lucratif, les Bachelors ne permettent pas de poursuivre des études en Master à l’université, ils ne sont pas l’équivalent d’une Licence 3.
Il faut donc être très prudent avec l’appellation Bachelor et il en va de même avec les « mastères » comme avec les Master in business administration (MBA).
Question à la FESIC (Fédération des Écoles Supérieures d’Ingénieurs et de Cadres)
Parmi les solutions préconisées dans le rapport consacré à l’enseignement supérieur privé à but lucratif que vous avez salué, les députées recommandent de « limiter l’utilisation des termes « mastères » et assimilés aux seules formations faisant l’objet d’une reconnaissance du ministère de l’enseignement supérieur. » Cette recommandation vous paraît-elle pertinente ? Quelles conséquences pourrait-elle avoir sur les diplômes actuellement délivrés par certaines écoles membres de la Fesic (Icam, Essec BS, EDHEC BS…) ?
Tout ce qui peut contribuer à une meilleure compréhension et appréhension de la qualité des formations chez les jeunes et leurs familles est souhaitable.
Pourquoi pas, en effet, réserver certains termes aux seuls établissements bénéficiant d’une reconnaissance du ministère de l’enseignement supérieur, en particulier ceux qui sont en contrat avec lui (établissements publics et EESPIG) ?
Cependant, il sera compliqué de réglementer sur des termes qui sont actuellement libres.
Prenez le bachelor, un terme maintenant utilisé par les universités pour les BUT, et par les grandes écoles avec les bachelors de grade licence (évalués par la CTI, la CEFDG ou le HCERES).
Avant d’envisager de nouvelles contraintes administratives qui risquent d’être contournées, il nous paraît important de commencer par se donner les moyens de contrôler et de faire connaître l’existant.
La priorité des priorités, c’est d’expliquer, par une grande campagne de communication ministérielle, les différentes certifications et reconnaissances de qualité, actuellement délivrées par le MESR, qu’il s’agisse des diplômes (nationaux, visés, gradés) ou des établissements (EESPIG).
Les logos existent sur Parcoursup. Il faut s’appuyer sur ces derniers pour outiller les jeunes et leurs familles dans leurs choix de formation.
Dans le cadre de cette campagne, il serait également intéressant que le ministère précise ce qui se cache derrière le terme « reconnu par l’Etat ».
Delphine Blanc-Le Quilliec • Déléguée Générale de la Fesic
Rapport parlementaire : des propositions de régulation saluée par la FESIC
En attendant que la stratégie de régulation que les deux députés appellent de leurs voeux voit le jour, faisons un tour d’horizon de l’existant.
Parmi les nombreux critères à prendre en compte pour le choix d’une formation post-bac, celui du diplôme délivré à l’issue de la formation n’est pas le moindre.
On l’a dit : Visa, certifications, labels, masters, mastères, MBA, Bachelors… pas simple de s’y retrouver dans cette profusion de titres !
Et comme le précisent les auteures du rapport :
Le terme de « diplôme » n’est pas protégé. Il peut donc être utilisé par tous les acteurs de l’enseignement supérieur et du post-bac, publics ou non, dépendant du ministère de l’enseignement supérieur ou non, sans obligation de contrôle associé concernant la qualité pédagogique et scientifique des formations.
Le diplôme est-il reconnu par l’Etat ? Quelle valeur a-t-il sur le marché du travail ? Bénéficie-t-il d’une reconnaissance internationale ? Faut-il choisir une formation en fonction du diplôme proposé ? •••
Les établissements reconnus par l’Etat… ou pas !
En France, une école peut être reconnue par l’Etat et en même temps délivrer un diplôme spécifique qui ne l’est pas.
Il convient donc d’abord de distinguer les écoles publiques qui bénéficient de cette reconnaissance, des écoles privées qui peuvent être :
- soit sous contrat d’association avec l’Etat,
- soit hors contrat.
Dans le premier cas, qualification du personnel enseignant, nature et modalités des programmes… doivent coïncider avec les attendus du Ministère de l’Education Nationale.
Dans le second, les écoles concernées sont libres de proposer les formations et les diplômes correspondants qu’elles souhaitent, mais ne peuvent profiter des avantages liés à une reconnaissance (subventions…).
Avant de s’inscrire sur Parcoursup : qu’en est-il de la reconnaissance des diplômes délivrés ?
Le diplôme sanctionne le niveau de savoir et de connaissances obtenu à l’issue de la formation suivie. Si elle n’est pas le seul élément auquel accorder une certaine attention, la reconnaissance de l’Etat peut être un premier indicateur de qualité de l’enseignement.
Elle offre en outre l’opportunité d’une poursuite d’études dans un autre pays dès lors que le diplôme concerné le permet (cycle LMD).
Quels sont par ailleurs les titres pouvant être remis au terme d’une formation ?
Le Diplôme National
Qu’il soit délivré au nom du Ministère de l’Education ou d’un autre ministère, le diplôme national est un titre dont l’Etat se porte garant.
BTS, Diplôme d’Etat, DUT, Licence, Master, Doctorat… ces diplômes peuvent être préparés dans un établissement public, privé sous contrat ou privé hors contrat.
Le visa de l’Etat
Le visa de l’EtatIl peut être accordé aux écoles reconnues par l’Etat qui le sollicitent, sur une période maximale de 6 années. Plusieurs éléments d’appréciation tels que les contenus pédagogiques, les critères de délivrance du diplôme, la formation des enseignants… sont pris en compte.
Les modalités d’obtention du visa varient selon la nature de la formation : évaluation par la Commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion (CEFDG) pour les écoles de commerce et de gestion, commission des titres d’ingénieur (CTI) pour les écoles d’ingénieur…
Passerelle d’accès au cycle LMD (Licence Master Doctorat), le diplôme visé par l’Etat est aussi un sesame pour la mise en place de partenariats avec des universités internationales.
Diplôme et grade de Master
Composante officielle du cycle européen LMD, le Master est un diplôme national qui sanctionne 5 années d’études après le bac. D’autres formations peuvent être autorisées à « conférer le grade de master » : les écoles de commerce (évaluées par la CEFDG ), les écoles d’ingénieur (via la CTI), Sciences Po et les IEP…
Depuis un arrêté de 2020, d’autres formations peuvent, sous de strictes conditions, délivrer un grade de licence ou de master.
Mais le terme de « master » a aussi donné lieu à quelques déclinaisons phonétiques.
Ainsi, le « Mastère Spécialisé » (MS) et le « Master of Science » (MSc) sont à la fois des labels et des marques déposées créés par la Conférence des Grandes Ecoles (CGE).
Cette association fondée il y a près d’un demi-siècle compte près de 230 « grandes écoles » membres dans le monde et plus de 530 « masters maison ».
Auditées sur la base de critères à la fois « objectifs » et « qualitatifs », les écoles adhérentes font ensuite labelliser leurs formations par une « commission accréditation ».
Certaines écoles peuvent donc compter parmi celles figurant au sein de la CGE sans pour autant avoir obtenu de labellisation pour leurs formations.
La CGE, à travers la commission accréditation, labellise des formations au bénéfice exclusif des membres du collège Grandes écoles.
Ces formations sont : Mastère Spécialisé® (MS®), Master of Science (MSc), BADGE, Certification de Qualification et de Compétences (CQC).
Ces labels font l’objet de règlements spécifiques mis à jour annuellement et approuvés systématiquement par le bureau de la CGE.
Ils doivent être strictement respectés par les établissements porteurs de ces formations qui sont le plus souvent le reflet de la qualité de nos établissements et de la CGE.
Ces règlements définissent les modalités de mise en œuvre de ces formations : durée de la labellisation, recrutement, volume de formation, conditions de mise en œuvre (en présentiel, à distance, apprentissage…), évaluation des étudiants, forme des diplômes remis, audits des établissements et des formations.
Article 3 du règlement intérieur de la CGE
Mastère Spécialisé et Master of Science ne sont pas des diplômes. Ces labels sont destinés aux étudiants qui envisagent une spécialisation absente de l’enseignement supérieur public.
Le cas à part du MBA
Le cas à part du MBAParticularité d’origine anglo-saxonne née dans la 1ère moitié du XXe siècle, le Master of Business Administration est un diplôme international de 3e cycle.
Il sanctionne une formation, le plus souvent en anglais, dans les domaines du marketing, du management, des ressources humaines…
À la différence du Mastère de la CGE, le MBA n’est pas une appellation contrôlée. L’acronyme peut donc être en théorie utilisé par des acteurs peu scrupuleux.
Pour éviter les mauvaises surprises, il conviendra de s’assurer que le MBA visé :
- est accrédité par l’AMBA, voire qu’il figure aussi dans la liste des formations labellisées par les organismes EQUIS et AACSB,
- qu’il peut se targuer d’une reconnaissance officielle en France (RNCP, Master…).
RNCP : la certification professionnelle officielle
RNCP : la certification professionnelle officielleLes diplômes, titres, certificats inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles attestent de la qualité d’une formation qui a vocation à servir dans le cadre d’une activité professionnelle.
Bien qu’à l’origine conçus dans le cadre de la formation continue, ces certifications sont de plus en plus exploitées pour les formations initiales afin de valoriser le caractère « professionnalisant » des cursus proposés.
Les certifications professionnelles sont classées par niveau de qualification et domaine d’activité […] et sont constituées de blocs de compétences, ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées.
Ces certifications sont classées en 8 niveaux (modifiés cette année), qui vont de 1 (savoirs de base) à 8 (doctorat).
À noter que seules les formations délivrant un titre RNCP dispensé par un établissement public, une école privée sous contrat ou un Etablissement d’Enseignement Supérieur Privé d’Intérêt Général sont présentes sur Parcoursup.
La certification Qualiopi est née quant à elle dans le prolongement de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Elle s’inscrit dans un processus de délivrance qui concerne l’établissement et non la formation et prend en compte 7 critères et 32 indicateurs, regroupés dans un référentiel national qualité.
Les labels ne sont pas des diplômes
AACSB, AMBA, EQUIS, EPAS… pour les écoles de commerce, QUESTE et EUR-ACE pour les écoles d’ingénieur, QUALICERT pour les IAE : les labels tendent à crédibiliser certaines formations ou écoles.
Ils ne sont pas pour autant des diplômes.
Les critères d’évaluation de ces labels mériteront d’être examinés au cas par cas pour déterminer leur réel intérêt.
Le diplôme obtenu doit-il être un critère de choix d’une formation sur Parcoursup ?
L’ensemble des établissements autorisés à figurer sur Parcoursup, qu’ils soient publics, privés sous contrat ou privés hors contrat, proposent la délivrance d’un diplôme a minima reconnu par l’Etat.
D’autres critères de choix devraient donc être pris en compte pour le choix d’une formation sur la plateforme d’inscription post-bac.
La filière envisagée, la durée des études, la situation géographique, le budget requis, le dossier scolaire du lycéen… permettront de clarifier la sélection et de faire un arbitrage au moment d’enregistrer ses voeux.
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