Publiée par le défunt Ministère de l’Education Nationale le 27 avril dernier, durant l’entre deux tours de la Présidentielle, la circulaire légalisant la pratique du tirage au sort des dossiers d’inscription sur APB n’a guère fait parler beaucoup d’elle. Pratiquée avec parcimonie par les universités proposant des formations « sous tension » (telles que STAPS, droit, psychologie ou PACES), le tirage au sort des lycéens sur la plateforme Admission Post-Bac intervient lorsque les capacités d’accueil d’une formation ont été dépassées.
Vertement critiquée par la plupart des organisations étudiantes et les présidents d’université, jugée illégale à plusieurs reprises par certains tribunaux administratifs, la solution du tirage au sort à l’université n’en a pas moins été discrètement autorisée par les services de l’ancienne Ministre Najat Vallaud-Belkacem. Sur le caractère d’urgence de la mesure, le Conseil d’Etat a même débouté les deux organisations étudiantes qui l’avaient saisi en référé pour annuler la circulaire. Arguant que « la capacité limitée d’accueil des établissements » rendait « indispensable l’édiction d’une réglementation permettant de départager les candidats à une inscription en premier cycle universitaire lorsqu’ils sont trop nombreux ». Le caractère légal ou illégal de la circulaire devrait être examinée d’ici à la fin de l’année.
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Le tirage au sort APB utilisé comme ultime recours
Le texte du 27 avril, adressé aux personnels académiques et aux dirigeants d’universités, répond au souci de pallier aux problèmes de sécurité et de qualité minimale d’enseignement que poserait l’inscription d’un trop grand nombre d’étudiants dans les établissements concernés. Il ne peut être toutefois mis en oeuvre qu’à l’issue d’un processus précis de sélection (critère géographique, ordre des voeux, situation familiale).
Extrait de la circulaire du 27 avril 2017
…il est procédé à un classement des candidats à cette formation selon les critères suivants appréciés dans l’ordre de leur énumération :
Sont tout d’abord classés les candidats résidant ou ayant obtenu le baccalauréat ou son équivalent dans l’académie du siège ou du site de l’établissement proposant la formation en première année de licence ou en première année commune aux études de santé.
1 – Ces candidats sont classés selon la priorité qu’ils ont accordée à cette formation parmi l’ensemble des vœux de première année de licence ou de première année commune aux études de santé qu’ils ont formulés lors de la procédure de préinscription. Sont ainsi classés premiers ceux qui ont placé cette formation en tête de leurs choix de formation de licence ou de première année commune aux études de santé, en second ceux qui l’ont placé en deuxième position et ainsi de suite.
2 – Pour départager les candidats ayant obtenu le même classement à l’issue de cette première phase, il est procédé à un second classement de ceux-ci, en fonction de la priorité qu’ils ont accordée à cette formation parmi l’ensemble des vœux qu’ils ont formulés lors de la procédure de préinscription.
3 – Si à l’issue de l’examen des deux précédents critères, il reste des candidats ayant le même rang de classement, une priorité est accordée à ceux d’entre eux qui sont mariés, ont conclu un pacte civil de solidarité, vivent en concubinage, ou ont une ou plusieurs personnes à charge.
Il est ensuite procédé au classement des candidats ne résidant pas et n’ayant pas obtenu le baccalauréat ou son équivalent dans l’académie du siège ou du site de l’établissement proposant la formation en première année de licence ou en première année commune aux études de santé selon les mêmes critères appréciés dans le même ordre.
Si à l’issue du classement établi par application des critères mentionnés ci-dessus, il est nécessaire, compte-tenu de la capacité d’accueil dans la formation de l’établissement considéré, d’arrêter un choix entre des candidats ayant un même ordre de priorité, il est recouru à un tirage au sort entre ceux-ci.
3500 lycéens malchanceux et près de 80 filières concernées lors de la dernière rentrée
Et combien cette année ou l’année prochaine ? Avec environ 40.000 étudiants supplémentaires attendus à la rentrée 2017, la question risque d’être posée avec insistance à Frédérique Vidal. Et le petit boom des naissances de l’an 2000 ne simplifiera pas les choses.
La nouvelle Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a d’ores et déjà promis que le tirage au sort à l’université disparaitrait en 2018. Une bonne nouvelle pour celles et ceux qui pensent que le choix d’une formation ne peut être l’objet d’un hasard malicieux.
Pour revenir sur la décision de son prédécesseur, l’ancienne présidente de l’université de Nice-Sophia-Antipolis (UNS) compte-t-elle sur l’instauration des « pré-requis » du programme éducatif de campagne d’Emmanuel Macron ? En souhaitant expérimenter le principe d’une « sélection par la connaissance » dans les matières principales d’une formation, le nouveau Président de la république entend réduire le taux d’échec en licence. Une sélection à l’entrée à l’université qui pourrait faire baisser mécaniquement le nombre de candidats dans les filières sur-sollicitées.
Le fait est que pour répondre à cette demande croissante d’étudiants, le Ministère aujourd’hui dirigé par Jean-Michel Blanquer devra composer avec les deux seules solutions envisageables : imposer la sélection à l’entrée à l’université, quelle que soit la forme de cette sélection, ou donner aux établissements des moyens d’accueil suffisants.
